Conditions générales d’utilisation Riventuqala
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Dernière mise à jour le 15 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à riventuqala.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension, voici les principales définitions employées dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site riventuqala.sbs.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés sur le site riventuqala.sbs.
« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément à la législation en vigueur.
« CGU » signifie les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve d’un usage loyal, conforme à la réglementation française et respectant les droits d’autrui.
Admissibilité
L’utilisation de riventuqala.sbs est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française.
Une pièce justificative pourra être demandée.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme aux principes ci-dessous est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle riventuqala.sbs
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Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et doivent s’assurer qu’ils respectent la loi en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur riventuqala.sbs, vous nous accordez une licence non exclusive pour l’exploiter dans le cadre du fonctionnement du site.
Confidentialité et RGPD
Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité riventuqala.sbs
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Avertissement légal important
La consultation et l’utilisation de riventuqala.sbs se font aux risques de l’utilisateur, notamment concernant les décisions prises sur la base des informations fournies.
Limitation de responsabilité
riventuqala.sbs décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir riventuqala.sbs contre tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes peut être soumis à une procédure d’arbitrage, selon les modalités choisies d’un commun accord.
Cette clause ne prive pas les parties du recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation de l’UE, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation relative à un achat.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre riventuqala.sbs et l’utilisateur. Toute dérogation doit être formalisée par écrit.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de différend.
Résiliation
riventuqala.sbs se réserve le droit de résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation liée aux CGU, merci de nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@riventuqala.sbs
Téléphone: +33 7 69-87-16-89
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 15 décembre 2025
Version: 1.1